Des partenaires proposent, pour tous les médecins désireux d'exercer en Mayenne, des aides financières.

Les zones des aides conventionnelles

Aides conventionnelles
pour une zone déficitaire

Aides conventionnelles pour une zone déficitaire

- Convention entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins
- Aides pour faciliter la formation d’une patientèle
Un patient qui consulte un généraliste autre que son médecin traitant et installé pour la première fois dans ladite zone n’est pas considéré comme dérogeant au parcours de soins.
-Majoration d’honoraires
(Avenant n°20) Les médecins exerçant en groupe dans ladite zone peuvent bénéficier d’une majoration d’honoraires de 20% en passant un contrat avec l’assurance maladie.

 

 

 

 

 

 

 

 

Aides pour
une zone à risque

Aides pour une zone à risque

- Contribution de l’Assurance Maladie et du Conseil Régional
-Aides à la création de maison médicales pluridisciplinaires
Conseil régional : contribution financière comprise entre 20% et 25% de la dépense d’investissement et plafonnée à 300 000 euros.
Assurance Maladie : prise en charge des dépenses d’équipement en fonction du nombre de personnels de santé installés dans la maison médicale ainsi que les frais d’étude et d’assistance à la maitrise d’ouvrage. L’accord de ces aides est soumis à un cahier des charges précis.

 

 

 

 

 

 

 

Aides pour une zone
de revitalisation rurale

Aides pour une zone de revitalisation rurale

loi du 23 février 2005 de développement des territoires ruraux
Articles 114
Exonération de la taxe professionnelle
Aide ponctuelle pour 5 années maximum à partir de la date d’installation (pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices non commerciaux)

 

 

 

 

 

 

 

Aides légales pour
une zone bénéficiaire

Aides légales pour une zone bénéficiaire

loi du 23 février 2005 de développement des territoires ruraux

Article 108 + décret n°2005-1724 du 30/12/05
Aides à l’installation et au maintien de professionnels de santé
Attribuées sous condition de rester au moins 3 ans dans la zone
o Prime d’exercice forfaitaire, prime à l’installation, mise à disposition de logement
o Prise en charge d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins

Article 108 + décret n°2005-1728 du 30/12/05
aide aux étudiants du 3ème cycle
Attribuées sous condition de rester au moins 5 ans dans la zone
o Indemnités de logement et de déplacement pour le 3ème cycle de médecine générale
o Indemnités d’étude et de projet professionnel à partir de la première année de 3ème cycle de médecine générale

Article 109
- Exonération fiscale
o Exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de rémunération au titre de la permanence de soins.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Zone déficitaire MRS

2 - Zone à risque

3 - Zone de revital. Rurale

4 - Autre zone d'aide

Athée Ballots Bouchamps-Les-Craon Chérancé - Craon Denazé Livré Mée Niafles Pomerieux - Saint-Quentin-Les-Anges - oui oui ... ...
Ambrières-Les-Vallées Assé-Le-Béranger Astillé -La Bazouge-des-Alleux Beaulieu-Sur-Oudon La Boissière Le Bourneuf-La-Forêt -Bourgon Brains-sur-les-Marches -Brécé Brée La Brûlatte Carelles Chantrigné La Chapelle-Croannaise La Chapelle-Rainsouin Châtillon-sur-Colmont Châtres-La-forêt Colombiers-du-Plessis Congrier Cosmes Cossé-le-Vivien Couesmes-Vaucé Courbeveille Cuillé Desertines Deux-Evailles La Dorée Evron Fontaine-Couverte Fougerolles-du-Plessis Gastines Le Genest-Saint-Isles Gesnes Gorron La Gravelle- Hercé Landivy Laubrières Launay-Villiers Lesboisf Levaré Livet Loiron Méral Mézangers Montaudin Montjean Montourtier Montsûrs Neau Olivet Oisseau Le Pas Pontmain Port-Brillet Quelaines-Saint-Gault Renazé La Roë La Rouaudière Ruillé-le-Gravelais St Aignan-sur-Roë St-Aubin-Fosse-Louvain St-Berthevin-la-Tannière St-Cénéré St-Christophe-du-luat St-Cyr-le-Gravelais St-Ellier-du-Maine St-Herblon Ste-Gemmes-Le-robert St-Georges-sur-Erve St-Loup-du-Gast St-Mars-sur-Colmont St-Mars-sur-la-Futaie St-Martin-la-Futaie St-Martin-du-Limet St-Michel-de-la-Roë St-Ouën-des-Toits St-Ouën-des-Vallons St-Pierre-la-Cour St-Poix St-Sarturnin-du-Limet La Selle- Croannaise Sennones Simplé Soucé Vieuvy Voutré ... oui ... ...
Andouillé Argentron-Notre-Dame La Baconnière Bierné La Bigottière Bouessay Chailland Châtelain Coudray La Croixille Daon Gennes-sur-Glaize Jublains Juvigné Longuefuye St-Denis-d'Anjou St-Germain-le-Guillaume St-Hilaire-du-Maine St-Laurent-des-Mortiers St-Michel-de-Feins St-Pierre-des-Landes oui
Averton Courcité Crennes-sur-Fraublée Gesvres Le Ham Loupfougères Saint-Aubin-du-Désert Saint Aubin-de-Coulamer Saint-Mars-du-Desert Villaines-la-Juhel Villepail oui oui
Arquenay Bais Ballée Bannes La Bazouge-de-Chemeré Bazougers Beaumont-Pied-de-Bœuf Le Bignon-du-Maine Blandouet Bouère Boulay-les-Ifs Le Buret Chammes Champéon Champfrémont Champgenéteux La-Chapelle-au- Riboul Charchigné Cheméré-le-Roi Chevaigné-du-maine Cossé-en-Champagne Couptrain La Cropte Epineux-le-Seguin Grez-en-Bouère Hambers Hardanges Le Horps Le Housseau Brétignolles Izé Javron-les-Chapelles Lassay-les-Châteaux Lignières-Orgères Madré Maisoncelles-du-Maine Meslay-du-Maine Montreuil-Poulay Neuilly-le-Vendin -La Pallu Préaux Pré-en-Pail Ravigny Rennes-en-Grenouilles Le Ribay Ruillé-Froid-Fonds St-Aignan-de-Couptrain St-Brice St-Calais-du-Désert St-Charles-la-Forêt St Cyr-en-Pail St- Denis-du-Maine St-Georges-le-Fléchard St-Jean-sur-Erve St-Julien-du-Terroux St-Léger St-Loup-du-Dorat Sainte-Marie-du-Bois St-Martin-de-Connée St-Pierre-des-Nids St-Pierre-sur-Erve St-Pierre-sur-Orthe St-Samson Sainte-Suzanne Saint-Thomas-de-Courceriers Saulges Thuboeuf Thorigné-en-Charnie Torcé-Viviers-en-Charnie -Trans Vaiges Villiers-Charlemagne Vimarcé